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La loi SRU à Charbonnières-les-Bains

La loi SRU à Charbonnières-les-Bains Posted on 02/11/20191 Comment

Comment s’applique la loi SRU sur Charbonnières-les-Bains ? Quelles sont les possibilités d’aménagement ? Telles sont les questions que nous avons souhaiter éclairer.

L’article 55 de la loi SRU ( loi solidarité et renouvellement urbain) impose aux communes de disposer de plus de 20% de logements sociaux. Cette loi a été renforcée par la loi du 18 janvier 2013 et celle du 27 janvier 2017.

Les communes de plus de 3500 habitants situées dans des agglomérations de plus de 50 000 habitants (c’est le cas de Charbonnières-les-Bains, qui fait partie de la Métropole de Lyon), doivent disposer d’au moins 25% de logements locatifs sociaux.

Par ailleurs, à Charbonnières-les-Bains, au titre du PLU-H et des secteurs de mixité sociale, tout programme immobilier de plus de 800 m2 de surface développée doit comporter au minimum 35% de logements locatifs sociaux.

Rappelons quelques chiffres (données officielles de la Préfecture du Rhône).

Au 01/01/2015 la commune de Charbonnières disposait de 213 logements locatifs sociaux sur un total de 2 200 logements en résidence principale, soit environ 10%.

Pour atteindre cette obligation de 25% de logements locatifs sociaux, la date butoir est fixée à 2025, soit à la fin du prochain mandat municipal de 6 ans.

A titre d’exemple, même si dans les 6 prochaines années, 500 logements supplémentaires (dont 50% de logements sociaux) étaient construits sur la commune, soit une augmentation de près de 25% du parc total existant, le pourcentage de logements sociaux serait de 17,5% et donc encore loin des 25% ;on imagine quel en serait le coût  sur le plan de l’environnement et de la protection des espaces naturels et boisés, sans parler des besoins en équipements publics nécessaires !

Fort heureusement, ce scénario paraît impossible compte tenu des disponibilités foncières constructibles, des contraintes géographiques et de la qualité des espaces boisés non constructibles.

Pourquoi faire comme si cela était possible, à savoir que dans le même contrat de mixité sociale il est indiqué que « ….la Municipalité s’est engagée à mettre en oeuvre des solutions adéquates et cohérentes pour le devenir de son   territoire et à atteindre un objectif de 25% de logements aidés… ».

Notre association n’est absolument pas opposée à la réalisation de logements à vocation sociale à Charbonnières-les-Bains, logements qui correspondent à un réel besoin d’une partie de la population.

Cependant, ces constructions doivent être réalisées progressivement et sans porter atteinte aux espaces naturels et fortement boisés, avec une bonne insertion architecturale dans l’environnement de notre commune.

Le besoin de logements sociaux ne doit  pas non plus être l’alibi permettant d’autoriser de manière non maîtrisée d’autres constructions d’immeubles.

1 comment

  1. Pas а la hauteur de son histoire « Charbonnières a perdu son caractère de ville thermale, le béton s’étend progressivement sous la pression des promoteurs et de la loi SRU, elle renie peu а peu son passé, dommage.

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