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Les Verrières : un élu assigné par le promoteur

Les Verrières : un élu assigné par le promoteur Posted on 30/11/2019Leave a comment

Un élu a dû s’opposer devant le tribunal à diverses délibérations au sujet du terrain en vente aux Verrières et du square public le desservant. Après visite d’un huissier le 24 juin à 6h30, il a été assigné par le promoteur le 26 juillet, alors qu’il faisait son devoir de défense des citoyens. Cet élu n’a pas obtenu encore de réponse de la mairie quant à la prise en compte de sa protection en tant qu’élu.


A ce jour, une délibération a été annulée, celle de juillet 2016, par action devant le Tribunal de cet élu. Il a été reconnu un manque d’information manifeste des élus sur la mise en concurrence. Une deuxième délibération, quasi copie de la première, est en cours d’instruction. Tout comme la délibération n° 2018-20-12-01 du 20 décembre 2018 qui ne peut pas autoriser le déclassement d’un domaine public communal,et la dernière délibération de fin janvier  2019 sur la vente du terrain, dont la sélection des offres est caduque dans la mesure où l’économie du projet a été modifiée (réduction du prix, agrandissement de la surface). 


L’ASPEC n’entrera pas dans les détails de tout ce dossier, qui comprend également un avis défavorable de la Métropole sur la voirie. Nous faisons valoir  notre opposition pour faire entendre la bonne intégration et le respect de l’environnement, afin d’éviter des risques sécuritaires, géologiques et de dégradation d’un square public. 


Si vous visitez le quartier des Verrières, vous pourrez constater un square grillagé en bonne partie, dont ces travaux ont été réalisés avant même un vote en assemblée et un PC signé. Alors que d’autres communes négocient les espaces et les projets pour préserver la verdure de leurs citoyens. 

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