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Projet Chemin de la Chanterie

Projet Chemin de la Chanterie Posted on 30/11/2019Leave a comment

Par un arrêté du 26 septembre 2017, le maire de Charbonnières a autorisé la construction de deux bâtiments collectifs de 18 logements chacun, soit 36 logements au total, en R+2+combles, sur un tènement cadastré sous les références AI 152 et AI 189 de 3 538 m² en tout. La surface de plancher créée est de 2 366 m². Le promoteur initial était la société I-Novativ, et le projet a ensuite été transféré à la société Capelli.

Le projet prévoit la création de 73 places de stationnement : 11 places de visiteurs en plein air, 34 places simples en sous-sol et 14 garages doubles en sous-sols.

Le terrain est situé en zone UC2 avec une hauteur graphique autorisée de 12 m. Il est pour partie classé en zone de prévention au titre des mouvements de terrain, et pour partie en Espaces Végétalisé à Valoriser.

Les deux bâtiments à construire sont positionnés de façon perpendiculaire au chemin de la Chanterie et aux bâtiments des Terrasses de Charbonnières, alors qu’ils sont proches de ces derniers, notamment le bâtiment A du projet, qui doit surplomber la terrasse séparative des deux bâtiments des Terrasses de 15 mètres au faîtage (3 m de surplomb + 12 mètres de construction). Le projet empiète largement sur un « Espace Végétalisé à Valoriser » défini par le nouveau PLU-H, comportant de nombreux arbres remarquables et anciens. En outre, il est à craindre un afflux massif de véhicules en stationnement sur le chemin de la Chanterie et les abords, déjà saturés par les véhicules des logements existants.

Après deux recours gracieux rejetés par le Maire, deux recours contentieux ont été introduits devant le Tribunal administratif en février 2018 contre ce projet, l’un porté par des habitants des Terrasses de Charbonnières, l’autre par des habitants du lotissement de la Chanterie.

Le promoteur, qui a découvert des irrégularités mises en évidences par les requérants en cours de procédure, a amendé le projet notamment en réduisant légèrement la surface au sol, en réduisant légèrement la hauteur du faîtage et en créant des retraits en façade nord des bâtiments. Il a également réduit le nombre de logements à 34. Sur la base de ces éléments, un premier permis de construire modificatif a été accordé par le Maire de Charbonnières le 30 juillet 2018. 

Le tribunal a statué le 20 juin 2019 sur les deux recours, le premier a été rejeté en première instance, et l’autre a fait l’objet d’un jugement avant-dire droit demandant au pétitionnaire de produire, dans un délai de quatre mois, un permis modifié sur l’emprise au sol et les combles du projet, pour se conformer au PLU. Il a en effet été constaté deux autres irrégularités, l’une portant sur la surface au sol, et l’autre sur la qualification des combles.

Le 9 septembre 2019, le maire a délivré un nouveau permis de construire modificatif, dans le but de corriger ces anomalies. Le Tribunal n’a pas encore statué au fond sur ce projet.

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